Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Wilmer ESCOBAR MARIN (nom d’usage : ESCOBAR)
Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
Nom commercial : SmartPetLabTech

SIREN : 102876273
SIRET : 10287627300024
Code APE : 47.91B
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

📍30 Rue Marius Audouy
31250 Revel, France

📧 soporte@smartpetlabtech.com
📞 0748224364

2. Produits

Les produits proposés comprennent principalement des accessoires intelligents pour animaux, notamment des distributeurs automatiques et équipements associés.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

• ✔️ Les images peuvent être non contractuelles
• ✔️ Les couleurs peuvent varier selon les écrans

SmartPetLabTech se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

3. Organisation logistique

Certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires logistiques ou fournisseurs.

Les commandes peuvent être livrées en plusieurs colis selon les produits commandés et la disponibilité des stocks.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’origine des produits.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande

Toute commande constitue une offre d’achat.

Une commande est considérée comme acceptée après :

• ✔️ Confirmation par e-mail
• ✔️ Validation du paiement

SmartPetLabTech se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• ❌ Problème de paiement
• ❌ Fraude suspectée
• ❌ Erreur manifeste

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• 💳 Carte bancaire
• 💳 Ou tout autre moyen proposé sur le site

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

• ✔️ Le transporteur
• ✔️ La destination
• ✔️ Les conditions logistiques

SmartPetLabTech ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Droit de rétractation (UE)

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Nous vous recommandons de renvoyer le produit :

• ✔️ Avec tous ses accessoires
• ✔️ Dans son emballage d’origine, si possible
• ✔️ Accompagné de votre numéro de commande

📧 Contact : soporte@smartpetlabtech.com

Vous pouvez manipuler et essayer le produit uniquement pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter, à l’adresse soporte@smartpetlabtech.com.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Wilmer ESCOBAR MARIN, entrepreneur individuel (SmartPetLabTech), 30 rue Marius Audouy, 31250 Revel, France, soporte@smartpetlabtech.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. Retours et remboursements

Après réception du retour (ou preuve de son expédition) :

• ✔️ Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial
• ✔️ Délai : au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement, le remboursement pourra être réduit à due concurrence. Notre politique commerciale de retour de 30 jours, plus favorable, est détaillée dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Produits non retournables

• ❌ Produits personnalisés
• ❌ Cartes cadeaux

11. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément au droit français.

12. Utilisation des produits

Les dispositifs automatiques sont conçus pour faciliter le soin des animaux mais ne remplacent pas la surveillance du propriétaire.

SmartPetLabTech ne saurait être tenu responsable :

• ❌ D’un mauvais usage
• ❌ D’une mauvaise installation
• ❌ De dysfonctionnements liés à des facteurs externes

L’utilisateur reste responsable du bon fonctionnement du produit.

13. Responsabilité

SmartPetLabTech ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.

La responsabilité est limitée conformément à la législation applicable. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de SmartPetLabTech.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• ✔️ Traiter les commandes
• ✔️ Améliorer les services proposés

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.